[#Voeu] Avons-nous besoin de la 5G ? Pour un moratoire sur son déploiement

La majorité du Conseil municipal a adopté le mercredi 07 octobre 2020, un voeu relatif au déploiement de la 5G. Le groupe Malakoff en commun, communistes et citoyen.ne.s a voté pour l'adoption de ce voeu.

Texte intégral :

Vœu du Conseil municipal de Malakoff relatif au déploiement de la 5G

La « 5G », cinquième génération des réseaux de télécommunication sans fil, est promue par l'État, les opérateurs de téléphonie mobile et leurs équipementiers comme une véritable "révolution technologique", qui serait absolument nécessaire à la compétitivité de la France. De nombreuses voix s'élèvent pourtant pour interroger la pertinence et les conditions de son déploiement. Elle est, de fait, imposée aux usagers sans information réelle et sans débat démocratique quant à son utilité et ses coûts. Si les performances promises par la 5G peuvent trouver répondre à des besoins de certains secteurs industriels, sa pertinence pour le grand public interroge, pour de nombreuses raisons : • La consommation électrique des sites d’antennes-relais de la 5G sera bien plus importante qu'avec la 4G, comme le montrent les premières utilisations de la technologie en Chine ; • Le passage à la 5G s’accompagnera d’une incitation commerciale à remplacer le parc de smartphones existants, alors qu’aujourd’hui à peine 17% des déchets électroniques ménagers sont réellement recyclés, le restant s’entassant dans des décharges installées dans des pays pauvres ; • "l'Internet des Objets", promis grâce aux capacités techniques de la 5G, va notamment accroître l'exploitation des "terres rares" en Asie et en Afrique, des matières premières extraites et raffinées dans des conditions de travail souvent indignes et qui occasionnent des pollutions des lacs et des rivières ; • La multiplication des capacités de transfert des données rendue possible par la 5G pose aussi la question de l’exploitation des données personnelles des usagers ; • Les réseaux 4G/4G+ et la fibre ne sont toujours pas pleinement déployés sur le territoire français, créant de fait une fracture numérique entre les villes et les campagnes. Les fréquences de la 5G étant plus courtes que celles de la 4G, son déploiement dans les campagnes sera plus coûteuse pour les opérateurs et la fracture numérique risque donc de s’accentuer ; • Si le consensus scientifique actuel est que les ondes électromagnétiques, aux seuils d’émission autorisés en France, n’ont pas d’incidence notable sur la santé, la 5G va émettre dans une bande de fréquence qui n’a pas encore fait l’objet d’études d’impacts sanitaires. L’électrosensibilité est reconnue comme une maladie par les experts de l’ANSES (étude de 2018), même si le lien entre ces symptômes et les ondes électromagnétiques n’est pas établi à ce jour. En outre, plusieurs syndicats de salariés des opérateurs demandent à ces derniers la production d’études établissant l’innocuité sanitaire de cette nouvelle technologie, jusqu’ici sans avoir pu obtenir de réponse. Pour sa part, l'Agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire (ANSES) rendra seulement à la mi 2021 son rapport sur l’impact sanitaire de la 5G.

En juin dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat, qui regroupait 150 citoyen-ne-s, proposait parmi ses 149 propositions d’"instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation (de cette technologie) sur la santé et le climat », proposait de « rendre l’innovation vertueuse pour sortir du carbone », et posait la question suivante : « Nous devons retrouver une capacité à s’interroger individuellement et collectivement sur nos besoins : avons-nous besoin d’autant d’équipements électroniques et d’en changer si souvent ? Avons-nous besoin de la 5G ? »

Enfin, par ses récentes outrances verbales, le Président de la République a fait le choix de polariser le débat en caricaturant les questionnements légitimes que pose la 5G. Les communes, premiers échelons de la démocratie, doivent favoriser l’expression citoyenne et la confrontation pacifique des arguments afin de faire valoir l’intérêt commun, y compris sur les choix technologiques, et d’autant plus lorsque qu’ils nous concernent toutes et tous comme c’est le cas avec la 5G.

Dans ces conditions, les élus du Conseil municipal de Malakoff émettent le vœu :

• Que l’État entende les réserves et interrogations sur la 5G et propose un moratoire sur son déploiement ;

• Qu’au cours de ce moratoire, et conformément aux attentes de la Convention citoyenne sur le climat, un débat national soit organisé, afin d’éclairer les citoyen-ne-s sur les enjeux sociétaux, écologiques, démocratiques et géopolitiques de cette nouvelle technologie ;

• Dans un souci d’impartialité et de neutralité, le Conseil municipal souhaite que la Commission Nationale du Débat Public soit saisie afin d'organiser ce débat en toute transparence et en impliquant tous les acteurs concernés.

Enfin, dans un souci de transparence et d’information aux habitant-e-s, la municipalité s’engage à publier sur son site internet toutes les informations relatives à la nouvelle technologie dont elle dispose, et notamment :

• Les Dossiers d’information envoyés par les différents opérateurs et décrivant leurs projets à venir (modification des sites existants et demandes d’installations de nouvelles antennes-relais) ;

• Les normes techniques en vigueur en France, notamment sur les seuils d’émission des ondes électro-magnétiques ;

• Les Informations et la cartographie des antennes-relais déjà présentes sur le territoire de la commune ;

• La démarche administrative à suivre auprès de l’AFNR afin que les citoyen-ne-s qui le souhaitent puissent obtenir une mesure de leur exposition aux ondes électro-magnétiques.