[Conseil municipal] Voeu relatif au coût de l'énergie pour les collectivités locales

Texte du voeu présenté par les élu·es de Malakoff

au Conseil municipal du mercredi 19 octobre 2022

Voeu adopté à l'unanimité du Conseil municipal

L'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie et la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine provoquent, depuis plusieurs mois, une explosion des prix de l'électricité et du gaz. Le bouclier social mis en place par le gouvernement sera insuffisant à protéger efficacement nos concitoyen·nes, dont une partie sans cesse croissante est plongée dans la crise sociale alimentée par l'inflation.

Pour les collectivités locales, cette situation met très directement en péril le fonctionnement habituel des services publics de proximité, alors même qu'elles sont trop souvent seules en première ligne pour répondre aux besoins des habitant·es. C'est donc leur capacité à investir dans l'entretien de leur patrimoine comme dans la transiton écologique qui est remis en question. Pour Malakoff en 2023, le prix de l'électricité devrait doubler, celui du gaz être multiplié par 5.

Cette situation de crise appelle des réponses fortes? Depuis plusieurs mois, les principales associations d'élu·es interpellent l'Etat, tente d'instaurer un dialogue et de proposer des solutions permettant d'éviter la catastrophe annoncée. Or, les premières annonces contenues dans le projet de loi de finance 2023 ne répondent à aucun de ces enjeux, formulent de nouvelles menaces contre les dotations d'investissement des communes, confirment la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises [CVAE] et poursuivent une cure d'austérité dont les plus fragiles seront les premières victimes.

dans le débat parlementaire qui s'ouvre, il est urgent de faire entendre la voix des collectivités locales, de défendre le service public de proximité parce qu'il est, par nature, le premier et le dernier recours de nos concitoyen·nes.

Dans ces conditions, les élu·es de Malakoff émettent le voeu que :

• Le projet de loi de finance 2023 intègre l'indexation de la Dotation Globale de Financement [DGF] sur l'inflation;

• Les collectivités locales puissent bénéficier d'un tarif réglementé de l'énergie, fixé sur la réalité des coûts de production d'EDF;

• Le "fonds vert" annoncé par la gouvernement puisse être mobilisé pour participer à la rénovation écologique des bâtiments publics;

• La taxation des "superprofits" soit enfin instaurée.

Présentation du voeu par Madame la Maire

Comme vous le savez, l’explosion des coûts de l’énergie, qui devrait être ressentie plus fortement encore l’année prochaine, va peser d’un poids très lourd sur les finances de notre commune.

Bien que Malakoff ait adopté depuis longtemps des politiques ambitieuses en matière de transition écologique, la poursuite de nos efforts en matière d’économies d’énergie ne suffira pas, loin s’en faut, à amortir ce choc.

Ce choc, il est d’abord la conséquence de la libéralisation du marché de l’énergie, dont on nous promettait des tarifs plus bas et plus avantageux pour les consommateurs. On voit là ce qu’il en coûte d’intégrer le marché privé dans la gestion de nos biens communs. C’est aujourd’hui aux particuliers et aux collectivités locales d’assumer les errances passées et la recherche frénétique de profits du secteur privé.

Et c’est désormais notre service public qui est très directement menacé par ces dérèglements. Cette situation, bien sûr, n’est pas propre à Malakoff. Grâce aux choix politiques que nous avons fait d’intégrer des syndicats pour notre fourniture en gaz et en électricité, nous évitons de nous retrouver dans la situation dramatique de nombreuses communes qui, aujourd’hui, sont confrontées à des multiplications par 15 du coût de leurs fluides.

Néanmoins, la situation est très sérieuse, et aura des conséquences dans la construction de notre budget prévisionnel. Nous saurons prendre nos responsabilités, puisqu’à la différence de l’Etat, notre budget est toujours à l’équilibre. Et nous le ferons dans le respect de nos valeurs et de notre ambition pour le service public de proximité.

De son côté l’Etat fait depuis la sourde oreille aux alertes que lui adressent, quasi quotidiennement, les villes et les grandes associations de collectivités : AMF, AMIF, AMD, etc.

Dans cette période si sensible pour le service public, alors qu’il sera toujours en première ligne pour accompagner cos concitoyennes et concitoyens, nous exigeons de l’Etat qu’il soit à la hauteur de la situation :

• D’une part en indexant à nouveau la DGF sur l’inflation. Il ne s’agit pas là d’une faveur, mais de la prise en charge des compétences imposées aux collectivités par l’Etat. Jusqu’en 2013, l’indexation était d’ailleurs la règle

• D’autre part en permettant à toutes les communes de bénéficier d’un tarif règlementé à l’énergie, basé sur le coût réel de production. Personne ne voit ici l’utilité de gaspiller de l’argent public à augmenter encore les maxi-profits dans ce secteur

• Le « fond vert » annoncé par l’Etat doit voir son champ d’action étendu, pour participer pleinement à la rénovation thermique des bâtiments publics. C’est, en matière de transition écologique, un sujet absolument déterminant

• Enfin, la taxation des « superprofits » est une mesure de justice sociale, qui a d’ailleurs fait l’objet d’un amendement adopté par l’Assemblée Nationale et déposée par un groupe de la majorité macroniste.

Le Président Macron, lors de sa campagne présidentielle, avait annoncé vouloir réduire le déficit de l’Etat de 40 milliards, dont 10 qu’il se promettait de prendre aux collectivités locales.

Une mobilisation, la plus large possible, incluant les élus locaux, les associations, les syndicats, tous les usagers des services publics est nécessaire pour lui faire enfin entendre notre attachement indéfectible au service public, parce que c’est lui qui fait vivre au quotidien la promesse républicaine d’égalité dans nos territoires.

Jacqueline Belhomme

Maire de Malakoff

Intervention du groupe Malakoff en commun, communistes et citoyen·nes

Le vœu que porte la majorité municipale, et qui sera évidemment voté par les membres du groupe M3C, a pour objectif de rappeler l’Etat à un minimum de décence, vis-à-vis de nos concitoyennes et concitoyens comme vis-à-vis des collectivités locales.

Nous autres, collectivités locales, devont composer avec un Etat qui depuis une dizaine d’années abandonne les territoires et leurs habitantes et habitants.

Nous devons composer avec un Etat qui sacrifie ses services publics au profit des intérêts privés : je pense notamment à l’école et à la santé publique, et qui laisse les communes seules en première ligne pour gérer le désarroi et la pénurie.

Nous devons composer avec un Etat que sa morgue et son arrogance rendent sourd aux remontées du terrain, aux alertes milles fois lancées par les associations d’élus.

Nous devons composer avec un Etat dont un des plus éminent représentant nous avouait, il y a quelques semaines, ne pas savoir ce qu’est un super-profit, alors même que Total-Energie va verser à ses actionnaires un acompte sur dividende exceptionnel de 2,62 milliards d’euros.

Nous payons aujourd’hui la décision folle de libéraliser le prix de l’énergie, qui a pour conséquence une explosion effarante du coût supporté par les collectivités locales.

L’Etat doit assumer les conséquences de choix stratégiques qui nous ont été imposés, et garantir la continuité du service public que nous dispensons quotidiennement. A cet égard, l’indexation de la DGF sur l’inflation n’est pas une faveur que nous demandons, mais bien l’application même de la loi. Rappelons à toutes fins utiles que la DGF sert à financer les charges imposées aux communes.

Alors même que les aides publiques de l’Etat aux entreprises, estimées récemment – hors période Covid – à 160 milliards d’euros, servent moins à investir dans l’appareil productif ou augmenter les salaires qu’à garantir la rétribution des actionnaires, nous demandons simplement de la décence et de la justice pour nos services publics. Nous savons que dans nos communes, la mairie est le premier et le dernier recours de nos concitoyennes et concitoyens.

Nous savons que nous devrons aider les personnes, les familles les plus en difficulté, et qui sont de plus en plus nombreuses, à supporter l’augmentation de leurs factures d’énergie et les conséquences de l’inflation. C’est un choix politique qui relève de notre responsabilité. Il appartient à l’Etat, enfin, d’assumer les siennes.

Saliou BA

Président du Groupe M3C

Adjoint à la Maire en charge de l'Action sociale, de l'Hébergement d'urgence et de la Jeunesse