[Egalité Femmes/Hommes] Rapport sur l'égalité F/H dans la collectivité et nos politiques publiques

Conseil municipal du mercredi 23 mars 2022

1- Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

2- Présentation du rapport par Fatiha ALAUDAT - Adjointe à la maire chargée des Droits des femmes, de la Lutte contre les discriminations, de la Culture de paix, de la Solidarité internationale et de Ville accueillante

3- Intervention de Dominique CARDOT au nom du groupe Malakoff en Commun, Communistes et Citoyens

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Présentation du rapport par Fatiha ALAUDAT - Adjointe à la maire en charge des Droits des droits des femmes, de la Lutte contre les discriminations, de la Culture de paix, de la Solidarité internationale et de Ville accueillante

Mes cher.es collègues,

Chères Malakoffiotes et Malakoffiots,

Comme chaque année, notre conseil doit examiner le rapport de situation comparée en terme d’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité et dans nos politiques publiques.

Ce rapport est certes un obligation légale, mais pour nous c’est surtout un outil de travail précieux pour atteindre nos objectifs d’égalité, de fraternité et de sororité.

Je tiens à remercier les services et la direction générale pour ce travail, dans un contexte de crise qui nous a beaucoup impacté, j’y reviendrai. Ce rapport est donc identique à celui de l’année dernière dans sa forme.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, un bref rappel de contexte sur la production et le contenu de ce rapport.

•Notre engagement est historique : Malakoff est signataire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

•Notre objectif est clair : établir un plan d'actions pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes sur la ville.

•Nous avons lancé une dynamique en 2021 autour de l’analyse genrée des politiques publiques, avec le cabinet Perfegal, qui reste à faire fructifier.

Je souhaite revenir sur un point important de contexte : la crise sanitaire a fait mal.

Mal aux femmes victimes de violences : celles-ci ont augmenté, voire ont débuté pendant les périodes de confinement.

Mal aux droits des femmes et à la marche vers l’égalité : l’enfermement à la maison a révélé combien la répartition genrée des tâches restait présente dans le rapport au travail et à la parentalité.

Dans ce contexte, le service public a permis d’assurer une continuité de soutien, d’accompagnement, mais a peiné à développer de nouveaux projets, accaparé par la gestion quotidienne.

Gageons qu’en 2022, nous dégagerons du temps, des moyens et des énergies pour avancer dans la mise en œuvre de notre programme sur l’égalité.

Comme je vous le disais, ce rapport est structuré en deux temps, avec d’abord un point sur l’égalité professionnelle au sein de la collectivité : je rappelle donc que les données sont à N-2 (au 31 décembre 2020), eu égard au temps nécessaire à leur collecte et analyse.

•Le premier point évident à souligner c’est la forte féminisation des effectifs.

è 65% des agents de la ville sont des femmes : à noter une légère baisse générale liée à la baisse sur les catégories A, dont on verra l’origine sur les recrutements.

•Deuxième point important : on note une surreprésentation des femmes notamment en catégorie A et dans l’ensemble des postes à responsabilités. Nous n’avons donc pas vraiment dans notre administration ce « plafond de verre » existant par ailleurs.

•Troisième point à noter : les filières administratives et médico-sociales sont quasi non mixtes ou très peu mixtes. C’est un sujet récurrent sur lequel nous allons devoir nous pencher, même si l’évolution des consciences et des représentations dépassent le strict cadre local.

•Par ailleurs, il faut mettre en évidence que les femmes sont moins nombreuses en temps partiel et plus nombreuses que les hommes en temps complet (80% contre 72%), signe d’un travail pour limiter autant que possible la précarisation des femmes.

Concernant le renouvèlement et l’avancement, deux éléments structurant dans l’évolution des services, on peut remarquer :

•un recrutement de femmes plus important, mais qui se tasse : 52 femmes pour 43 hommes, contre 72 pour 21 en 2019 qui était dû en partie à la municipalisation des crèches. La féminisation tend ainsi à se stabiliser favorablement.

•une part des femmes promues légèrement supérieure aux hommes : il est encore de 1% en 2020, comme en 2019.

Concernant l’égalité salariale, autre axe majeur de nos orientations politiques, on peut noter des écarts de rémunération au détriment des femmes dans toutes les catégories notamment chez les A.

On peut l’expliquer notamment parce que :

· Les filière administratives et médico-sociales sont moins bien rémunérées et plus féminisées

· Les filière techniques sont, elles, mieux rémunérés et plus masculines

· il y a plus de contractuel parmi les cadres, c’est là où la différence salariale est la plus nette, les contractuels ont plus de liberté pour la négociation salariale,

· à cela s’ajoute le phénomène d’embauche sur la base du salaire précédent qui reproduit donc des inégalités existantes.

Concernant la formation, aspect important de la fonction publique, l’année 2020 a été marquée par la situation sanitaire. Seules les formations obligatoires ont été assurées, beaucoup annulées ce qui fausse les données. Je vous propose de nous concentrer l’année prochaine avec des éléments plus fiables pour une vraie analyse.

Dernier axe important pour l’enjeu de l’égalité, celui de la pénibilité : même constat que l’année précédente, nous poursuivons le travail pour prendre en compte la pénibilité des métiers à dominante féminine, avec de réelles améliorations qui demeurent à amplifier. Par exemple : mécanisation, formation, achat de mobilier adapté etc.

Dans le prolongement de ce que nous avions déjà identifié, nous proposons trois principaux axes de travail :

Améliorer la mixité des métiers

Développer l’accès à la formation et aux fonctions d’encadrement

Travailler aux aménagements de temps des agent·es

J’en viens à l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques : c’est un enjeu fondamental, au cœur de ce que nous portons, y compris avec la création d’une délégation « Ville et genre » et tout le travail que cela suppose.

1er grand enjeu : Rendre visible la place des femmes à Malakoff qui pose la question des Droits des femmes et de la lutte contre les discriminations. Ce doit être un moteur de l’action dans tous les domaines de la politique publique car cela touche au domaine économique, social, politique, culturel, symbolique etc.

C’est le sens des deux grandes actions :

· la citoyenneté d’honneur de Malakoff au Dr Denis Mukwege

· le lancement de la préfiguration du projet de Maison des femmes

Je souhaite que nous en fassions des leviers pour porter le débat publiquement sur l’égalité, pour gagner dans les esprits des malakoffiotes et malakoffiots en élargissant toujours plus les publics.

C’est également l’objet du développement de nos orientations autour de la délégation Ville et Genre sous l’impulsion de Julie Muret :

· Suite à la relance de la commission « féminisation », un 1er projet a abouti par la nouvelle dénomination du boulevard Louise Michel, et un grand événement pour son inauguration. Le pins en est la preuve !

· Dès ce printemps 2022, nous aurons des nouvelles dénominations à venir (deux crèches notamment, et d’autres à définir collectivement).

Sur l’analyse genrée des politiques publiques, nous en avions déjà parlé donc je ne vais pas m’étendre : ce travail a pâti de la crise sanitaire, il est en passe d’être réactivé pour nous servir à réfléchir à un plan d’actions.

La Ville reste mobilisée sur les événementiels autour des journées internationales. Malgré les difficultés, je tiens à saluer la réactivité des services pilotes et supports (je pense à la direction de la communication), aux associations et partenaires très investis. Le 8 mars centré sur le Matrimoine a connu un vrai succès ; après le violentomètre en 2020, le 25 novembre 2021 a été l’occasion de faire venir le Bus santé femmes, une réussite ! Nous allons d’ores et déjà engager le travail pour 2022 avec comme balise la remise de la citoyenneté d’honneur au Dr Mukwege.

Enfin, nous avons souhaité insister cette année sur le travail d’éducation à l’égalité, de sensibilisation aux discriminations, en direction des enfants. C’est un pan important de nos politiques publiques. Avec deux exemples : le PEDT, en cours de renouvèlement et puis la conception des cours d’école et de crèches de manière sensible aux usages genrés pour participer à les limiter, les déconstruire.

Le second axe de travail consiste à Déployer une politique de prévention contre les violences faites aux femmes : c’est le domaine d’intervention de la direction de la prévention et tranquillité publique. Je vais m’appuyer ici sur les dernières données transmises au CLSPD où plusieurs d’entre nous ont pu participer.

Dans les grandes missions qu’elle décline, on retrouve :

Ø Favoriser le repérage et la prise en charge des enfants victimes et leurs familles : on notera l’extension en 2021 des lieux de permanence du Point Ecoute.

Ø Développer l’accès au Droit et l’aide aux victimes : des innovations avec la création d’une permanence d’une psychologue spécialisée en victimologie.

A noter les effets potentiels du confinement, même si les chiffres demeurent à prendre avec des pincettes : l’augmentation du nombre de femmes victimes de violences reçues en mairie dans les permanences.

Développer les modalités de soutien aux victimes :

- d’une part autour des dispositifs logement relais et bons taxis

- d’autre part autour de groupe de travail du CLSPD :

Ø Accès aux droits et aides aux victimes

Ø Suivi des mesures judiciaires

Je crois qu’on peut se féliciter des avancées du travail partenarial dans ce domaine qui en souffre et en a bien besoin, à l’instar des 3 situations repérées.

Là encore, nous avons subi de plein fouet cette crise, je retiendrai donc des axes similaires de progression pour l’année qui vient :

· En ce qui concerne les droits des femmes, poursuivre et approfondir les nombreuses actions engagées dans l’ensemble des directions. Ex : sur la santé des femme, le Bus santé femmes et les collectes de produits d’hygiène féminine / sur l’éducation, les ateliers NAP et ALSH etc.

· Approfondir la réflexion sur la préfiguration du projet de Maison des femmes = nous partons d’une synthèse de 16 entretiens, individuels et collectifs, analyse comparée d’expériences diverses en France, diagnostic local. De là, il nous faut affiner ensemble, toujours avec cette ambition d’impliquer les acteurs locaux et associations, futurs partenaires.

· Enfin, sur la question du genre et espaces publics, je le disais, nous allons accélérer le travail de la commission féminisation en lien avec les nouveaux projets d’aménagement et de constructions/réhabilitations en cours et à venir.

Pour conclure, je le redis, je reste frustrée car ce rapport ne reflète pas véritablement l’ampleur de nos actions et de nos ambitions en la matière. Mais avec humilité, je sais que la période a été compliquée, pour nous, pour les services, pour les femmes surtout.

Alors, je vais reprendre les axes de progrès du rapport de l’année dernière qui reste d’actualité :

Finaliser le travail sur les 3 secteurs et entamer son élargissement à de nouvelles politiques publiques.

Intégrer les nombreuses actions réalisées par la Ville qui ne figurent pas dans le rapport 2020 et qui demande un gros travail de recueil des données, d’analyse et de thématisation.

Réfléchir sur la communication publique à produire autour de ce rapport afin de le rendre accessible à tou.tes les habitant.es.

J’ai bien conscience, comme Julie Muret et Bénédicte Ibos avec lesquelles nous travaillons, de l’ampleur de ce qu’il nous faudrait accomplir. Je tiens à rappeler que nous travaillons, comme vous toutes et tous, avec des moyens contraints, financiers, humains, dans un contexte médiatique, politique, social, qui ne nous aide pas.

Il nous faut, je crois, œuvrer bien plus à la mutualisation et à la transversalité pour que cela irrigue toutes nos politiques publiques. Il nous faut mieux partager les idées et les énergies pour être plus efficace et rendre y compris plus visible ce qu’on fait déjà.

Voilà les chantiers qui nous attendent. Très prochainement, avec la commission féminisation qui va se réunir, nous nous y attèlerons !

Je vous remercie.

Dominique CARDOT - Adjoint à la maire en charge des Ressources humaines et du Dialogue social - au nom du groupe M3C

Mes cher.es collègues,

Chères Malakoffiotes et Malakoffiots,

Merci à Fatiha Alaudat pour cette présentation claire du rapport. Il a le mérite d’exister malgré les difficultés.

Le groupe Malakoff en Commun, Communistes et Citoyen-nes rejoint les grands enjeux identifié dans le rapport et adhère aux préconisations qui sont faites.

En plus, en tant qu’adjoint aux RH, j’ai évidemment un regard particulier sur cet enjeu fondamental qu’est l’égalité femme-homme dans notre administration et dans nos politiques publiques.

Nous avons des améliorations à produire, comme le pose le rapport. Nous avons une ambition d’exemplarité dans l’image, dans la promotion de l’égalité, dans la dynamique de changement des représentations, des consciences, des usages. Et nous y travaillons, dans le droit fil de la mise en œuvre de nos engagements municipaux.

Mais l’égalité femmes-hommes ne peut pas reposer sur les communes ! Elle est un horizon fondamentale qui implique la nation tout entière. Qui implique surtout des moyens conséquents, à la fois pour l’accès aux droits, pour la lutte contre les violences et contre les discriminations, pour l’éducation à l’égalité.

Force est de constater que la priorité du gouvernement est loin de transpirer, de «ruisseler». Aux côtés des nombreuses associations et organisations qui oeuvrent au quotidien à faire avancer cette cause, nous nous joignons aux conclusions du rapport d’OXFAM publié début mars, dont le titre est explicite : « Grande cause, petit bilan » !

Bien sûr, à force d’alerte, des améliorations ont été produites. Augmentation du délais pour l’IVG, ouverture de la PMA. Mais elles restent en deçà des besoins : petites augmentations budgétaires, ajustements législatifs et effets d’annonce ne font pas une politique ambitieuse et efficace pour plus d’égalité.

Nous rejoignons donc la campagne « #EcoutezNousBien » lancée par la fondation des femmes qui profite de la période électorale pour interpeller les candidates et candidats. Oui, écoutez bien.

1 milliards d’euros sur trois ans, voilà l’urgence.

L’urgence pour lutter contre les violences faites aux femmes : formation des professionnel·les concerné·es par l’ensemble du parcours (police, justice, santé, gendarmerie etc) ; triplement des places d’hébergement ; création d’une coordination nationale, de tribunaux et brigades dédiées.

L’urgence pour éduquer à l’égalité pour lutter contre toutes les formes de discriminations, en image et en acte : des référent·es égalité dans tous les établissements ; des séances dédiées à l’éducation à l’égalité et à la sexualité pour tous les enfants.

L’urgence pour réaliser l’égalité salariale : un Grenelle de l’égalité pour une action globale sur la revalorisation des métiers féminisés, une meilleure orientation, des moyens coercitifs contre les inégalités salariales.

Voilà quelques-unes des grandes revendications nationales pour se donner des fins et des moyens sans lesquels rien ne changera.

A Malakoff, nous prenons notre part et comptons bien approfondir encore nos actions : gageons que ces exigences seront entendues et réalisées à l’échelle nationale, pour l’avenir des droits humains.

Je vous remercie.