[Occupation du domaine public] Malakoff conjugue "vivre-ensemble" et "faire-société"

Conseil municipal du mercredi 13 octobre 2021 Approbation d'un réglement d'occupation de l'espace public à usage commercial

1- Délibération soumise au Conseil municipal

2- Intervention au nom du groupe Malakoff en Commun de Catherine MORICE, conseillère municipale

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1- Délibération soumise au Conseil municipal

Approbation d'un règlement d'occupation de l'espace public à usage commercial.

L’espace public est un bien commun et doit rester un lieu privilégié permettant de faire cohabiter l’ensemble des utilisateurs. Toutefois l’appartenance de cet espace au domaine public n’interdit pas une utilisation privative de celui-ci, notamment à des fins commerciales pour les restaurateurs, cafetiers, commerçants...

Cette occupation à des fins commerciales est réglementée et nécessite une autorisation d’occupation temporaire délivrée par l’autorité administrative en charge de sa gestion.

Il n’existe à ce jour aucun document fixant les règles administratives et techniques régissant l’installation des activités commerciales usuelles: terrasses, étalages, oriflammes et objet divers sur le domaine public de Malakoff.

Le document existant est spécifique aux terrasses et date de 2012.

Celui-ci ne s’avère plus adapté aux usages actuels.

Il convient donc de le faire évoluer et de le mettre à jour à la fois pour informer les commerçants de la réglementation et des autorisations possibles sur le domaine public de Malakoff et afin de faciliter l’instruction des demandes par les services.

Ce document a pour ambition de fixer un cadre permettant aux commerçants souhaitant utiliser l’espace public à des fins commerciales, de connaître ce qui leur est autorisé ou non ainsi que les modalités pour obtenir cette autorisation.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce règlement permettant d’encadrer l’occupation du domaine public à usage commercial.

RéglementOccupationDomainePublic.pdf

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2- Intervention au nom du groupe Malakoff en Commun de Catherine MORICE, conseillère municipale

Madame la Maire, cher.es collègues,

Chères Malakoffiotes et Malakoffiots,

Le développement des terrasses dans les rues, sur les trottoirs et les places, est le signe d’une ville dynamique et vivante, à l’image de ce que nous voulons pour ses habitantes et habitants.

Malakoff est dynamique économiquement, elle offre une diversité de restaurants et de bars qui font vivre des commerçants et artisans, leur famille, qui participent à la circulation de richesses à l’échelle locale et au-delà.

Elle est aussi, conformément à nos orientations municipales, une ville mixte, aux fonctionnalités multiples.

Les terrasses offrent ainsi un cadre agréable pour que les salarié·es des entreprises y déjeunent le midi, que les jeunes étudiantes et étudiants y prennent un café ou un verre après leur journée studieuse.

Les terrasses permettent la rencontre, animent une rue, un quartier ou une place, donnent à voir une vie sociale et solidaire, sans compter les plaisirs gustatifs !

Pour cela, nous pouvons nous féliciter de leur présence, un peu partout sur la commune, de leur vitalité et même de leur extension.

Je pense aux terrasses éphémères qui fleurissent aux beaux jours, sur les places de stationnement : elles donnent plus de place à l’humain, et moins à la voiture. La crise sanitaire nous a aussi conduit, pour aider les commerçants, à permettre leur développement.

Je pense notamment aux dons de matériels (masque, gel hydroalcoolique), à la gratuité des terrasses, à la gratuité des loyers pour les baux communaux.

Pour autant, ces bénéfices collectifs que nous pouvons y trouver, pour être appréciés par tout le monde, doivent respecter des règles essentielles à la vie en commun.

Les terrasses ne doivent pas donner lieu à des troubles importants de la tranquillité ; elles ne doivent pas empêcher les piétons d’emprunter les trottoirs, avec une poussette, une canne ou un fauteuil roulant ; elles ne doivent pas s’étaler sur la chaussée, devant les portes d’entrée des habitations etc...

Ces quelques règles sont essentielles pour faire société.

Elles sont nécessaires pour permettre, lorsque c’est nécessaire, de prévenir les écarts, d’arbitrer des conflits.

Le dernier règlement ancien ne permettait pas d’y parvenir et n’était plus tout à fait adapté aux réalités de 2021.

C’est en ce sens que les élu.es pilotes et les services ont travaillé en transversalité pour produire un document cadre, clair, précis, qui va permettre aux terrasses de s’épanouir plus sereinement dans notre ville.

Au nom du groupe M3C, nous tenons à les remercier pour ce travail conséquent et nous voterons bien évidemment cette délibération.

Je vous remercie