[Conseil municipal] #VOEU La santé, bien universel - Pour la levée des brevets sur les vaccins

Conseil municipal du mercredi 10 mars 2021 Vœu "La santé, bien universel de l'humanité - Un vaccin sous contrôle public"

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Michel AOUAD

Adjoint chargé de la Vie de quartiers

Adjoint du Quartier Centre

Texte intégral

Les crises qu’ont traversées nos sociétés ces dernières décennies mettent de plus en plus en lumière la gangrène que représente pour notre humanité le libéralisme et ila recherche constante de profits privés, au détriment de l’intérêt général.

La crise sanitaire, sociale, économique et écologique que nous vivons ne déroge pas à ce constat.

La vaccination à grande échelle pourrait limiter son impact sanitaire. La campagne de vaccination pilotée par le gouvernement est entachée de nombreux dysfonctionnements, manques d’anticipation, discours d’une opacité incompréhensible, qui cachent difficilement la pénurie de doses en rapport aux besoins.

La Maire de Malakoff, ainsi que plusieurs de ses collègues des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l’Essonne ont récemment interpelé à ce sujet le gouvernement par le biais d’une tribune, qui alerte sur les conséquences humaines et sociales de ces disparités et de cette gestion opaque, incompréhensible, des stocks de vaccins. Elles et ils rappellent leur plein engagement au service des habitant·es, depuis le début de la pandémie, et leur disponibilité à faciliter l’accès aux vaccins.

La Maire de Malakoff s’est également prononcée pour la réouverture d’une commission d’enquête parlementaire afin que la représentation nationale assume ses responsabilités et garantisse un contrôle démocratique de l’activité gouvernementale. Il est de la responsabilité de l’Etat de tout mettre en œuvre pour que l’ensemble de la population soit vaccinée afin de tendre à un retour à la normale à la rentrée de septembre.

Cela nous rappelle la gestion gouvernementale des masques : d’abord inutiles, puis indispensables et indisponibles – cette gestion a scandalisé et mis en concurrence les collectivités locales sur les stocks disponibles… puis, la pénurie de tests et de gel hydroalcoolique dans notre pays.

L’absence de concertation, les contradictions des porte-paroles, ministres et du président de la République ont entamé la confiance et alimenté la méfiance et la défiance d’une partie de la population dans leur gouvernement et ses choix stratégiques. Il est nécessaire de rétablir cette confiance par la transparence !

Malakoff s’est positionnée, dès le mois de janvier, pour accueillir un centre de vaccination. La pénurie de vaccins a conduit le Préfet, une première fois, à limiter à deux le nombre d’ouvertures sur Vallée-Sud-Grand-Paris (Clamart et Chatenay). Aujourd’hui, dans un partenariat innovant avec la ville de Châtillon, la mobilisation des élu·es locaux·ales a permis d’obtenir l’ouverture d’un centre à l’intersection de nos deux villes, contribuant à rétablir une forme d’équilibre territorial dans les Hauts-de-Seine.

À Malakoff, en France et dans le monde, nous ne pourrons faire face à cette crise d’une ampleur inédite, que dans l’unité, la clarté sur notre situation sanitaire, ses conséquences, son traitement.

Il n’est pas acceptable au moment où tant de personnes paient le lourd tribut de cette pandémie, que d’autres en parallèle, accumulent des profits.

Les industries pharmaceutiques, qui produisent les vaccins, sont propriétaires de leurs brevets. Nous ne pouvons pas leur permettre de faire du profit sur notre santé en fixant librement les prix, pour accroître leurs profits. Il est indispensable qu’un vaccin ou un futur médicament soit librement accessible à toutes et tous. C’est une question de justice et un enjeu fondamental de santé publique.

Le vaccin contre le coronavirus a été développé avec des milliards d’euros d’argent public, le nôtre. Nous souhaitons un contrôle public des coûts !

Considérant qu’un appel pour la levée des brevets sur les vaccins est une initiative soutenue dans le monde

Considérant que les droits de propriété intellectuelle et brevets ne doivent pas entraver l’accessibilité universelle à la santé et la disponibilité à tout vaccin ou traitement futur de la COVID-19.

Considérant que l’argent public qui a déjà financé la recherche et l’aide à la production de vaccins ne doit pas aujourd’hui servir des intérêts privés en endettant la sécurité sociale.

Considérant que pour restaurer la confiance, la transparence sur la stratégie vaccinale doit être faite, la sauvegarde de l’intérêt général doit prendre le pas sur les intérêts financiers et qu’il faut établir l’obligation de publication des contrats avec les industries pharmaceutiques et un contrôle parlementaire.

Considérant que la gestion de la crise pandémique par le seul Comité de Défense ne garantit pas la transparence des décisions prises ni le nécessaire contrôle parlementaire.

Considérant que le comité de vaccination doit être un véritable instrument de la politique de santé publique,

Considérant la commission parlementaire doit être remise en place pour analyser les défaillances de notre système de soins et prendre les mesures correctives afin de pouvoir répondre à une nouvelle pandémie, dont nous savons que le réchauffement climatique facilite l’apparition

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal :

- demande au gouvernement français de répondre positivement à l'initiative citoyenne européenne « Droit aux vaccins et aux traitements » exigeant une autre politique de santé au service de l’intérêt général qui garantisse l’accessibilité et la disponibilité de tout vaccin ou traitement futur contre la Covid-19 afin que ces derniers deviennent un bien public mondial

- demande la levée des droits sur ces vaccins et traitements