[#budget #criseCovid] Du côté de l'Etat, le compte n'y est pas !

Intervention de Vanessa Ghiati, au nom du groupe M3C Conseil Municipal du mercredi 07 octobre 2020 Délibération portant sur la Décision Modificative du budget 2020

Notre groupe votera bien évidemment cette Décision Modificative. Elle traduit notamment les choix politiques décidés par notre majorité municipale pendant la crise sanitaire en matière d’aide sociale, de santé, d'éducation et de ressources humaines. Des choix dont nous sommes fiers et qui rejoignent les actions des associations et partenaires sur le terrain en matière de solidarité. Ces efforts financiers sont le fruits aussi des efforts réalisés par les agents du Service Public que nous remercions encore une fois pour leur mobilisation dans cette crise et qui restent plus que jamais mobilisés actuellement au regard de la circulation active du virus. Cette Décision Modificative traduit bien également les nécessaires adaptations de la collectivité face à la crise. Des efforts financiers sont portés par tous et toutes pour trouver en interne les ressources nécessaires face à cette crise. Car comme chacune et chacun l’aura bien remarqué ce soir, malgré les quelques aides et subventions accordées notamment par l’Etat, la ville doit puiser dans ces ressources propres pour supporter l’impact financier de la crise sanitaire. Oui du côté de l’Etat, le compte n’y est pas ! Mais nous avons bien compris que s’il avait décidé d’aider les grandes entreprises sans contrepartie en terme d’emplois, ce ne sera pas le cas pour les collectivités territoriales et donc les services publics locaux ! Un constat partagé par beaucoup d’élu.e.s locaux et l’AMF. Concernant la crise COVID-19, l’impact financier représente environ 7,3 milliards d’euros et les aides de l’Etat à peine 3 milliards… Nous déplorons ces choix financiers ou plutôt ces non-choix du gouvernement Macron et de ses parlementaires. Et ce n’est pas le Projet de Loi de Finances en préparation qui pourra nous rassurer. Nos inquiétudes rejoignent celles de l’AMF qui dénonce avec vigueur la poursuite des logiques financières à l’œuvre, à savoir la disparition de la fiscalité locale au profit d’une logique de dotations dont on connait les variations sur les volumes en fonction des années, des décisions de Bercy, et qui donc revient à accélérer la mise sous tutelle financière des collectivités territoriales par l’Etat. L’AMF ne mâche pas ces mots en effet. Elle qualifie le texte de Projet de Loi de Finance 2021 comme "calamiteux, à réécrire, qui torpille la fiscalité locale". En poursuivant la suppression de la fiscalité locale, soit de la taxe d’habitation, elle accélère la remise en cause de l’autonomie des collectivités territoriales pourtant inscrite dans notre Constitution, du consentement à l’impôt et donc l’ensemble du système de redistribution des richesses pourtant essentiel à notre République et à notre démocratie. Supprimer les impôts locaux, c’est enlever la possibilité aux élu.e.s locaux pourtant élus au suffrage universel direct et donc une partie de leurs pouvoirs, pour répondre aux besoins de la population. Nous serons mobilisés avec les habitant.e.s pour faire entendre une autre vision de la fiscalité locale et nationale car une réforme en profondeur avec plus de progressivité et de justice fiscale et sociale est possible.